La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 58
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 20/02963
...Chambre Économique...ARRET N° S.C. LA JEUNE PEUPLERAIE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/02963 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 26 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C. LA JEUNE PEUPLERAIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CC 'Les Hauts Vents' Adresse 9 Localité 1 Représentée par Me Laetitia EUDELLE substituant Me Fabrice BERTOLOTTI de la...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/00137
...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6QW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame V Z épouse B Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Martine BELARDINELLI de la SELARL BELARDINELLI MARTINE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 103 ET : INTIMEE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/00140
...Chambre Économique...ARRET N° I C/ C F FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00140 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6Q5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame X I Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000292 du 04/02/2021 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/00169
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. STD TRANSPORTS C/ O FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00169 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6SV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. STD TRANSPORTS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE Madame U O Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/00530
...Chambre Économique...ARRET N° R C/ X FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00530 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7JY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame P R Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Madame S X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Virginie BERNIER substituant Me Amélie DATHY, avocats...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/00731
...Chambre Économique...ARRET N° R C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00731 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7WT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame T F O R épouse E Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 49 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002040 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/00865
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ N H FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77D JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 13 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/02297
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. BOUCHERIE MERAOUMIA C/ S.A.S. FINELTAA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02297 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICVO ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 13 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. BOUCHERIE MERAOUMIA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 70 ET : INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/03568
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ V FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03568 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/03770
...Chambre Économique...ARRET N° 06 SCPI NOVAPIERRE ITALIE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03770 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFOB ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 09 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE 06 SCPI NOVAPIERRE ITALIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par PAREF GESTION, ès qualités de liquidateur et de société de gestion de...
