La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 56
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 19/08644
...Chambre Économique...ARRET N° E.U.R.L. TRANSPORTS GUTMANN FRANCE C/ S.A.R.L. TRANSPORTS CHOQUET PASCAL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/08644 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HS3X JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE E.U.R.L. TRANSPORTS GUTMANN FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 20/01382
...Chambre Économique...ARRET N° B EARL DU VIEUX MOULIN C/ G COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01382 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVRG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 03 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur T B Adresse 3 Localité 2 EARL DU VIEUX MOULIN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentés par Me Jean-françois DEJAS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 20/02761
...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ N DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/02761 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3Q JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 02 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur F Z, en son nom personnel et ès qualités de caution de la SARL AUDIMMO Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Plaidant par Me Guillaume DAPSANCE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Y N...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 20/03847
...Chambre Économique...ARRET N° M C/ S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/03847 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ7Z JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 11 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur U M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 32 ET : INTIMEE S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION, et représenté par...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 20/05117
...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/05117 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4HR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 06 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur M T Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95 ET : INTIMEE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 21/00554
...Chambre Économique...ARRET N° Compagnie d'assurance AXA BELGIUM C/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Société B-HYGIENIC BVBA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00554 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7LI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Compagnie d'assurance AXA BELGIUM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 21/01081
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ X DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01081 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IALB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 21/03479
...Chambre Économique...ARRET N° V C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/03479 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur P V Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET : INTIMEE S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant poursuites et diligences en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 21/03658
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ H DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/03658 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFH4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 21 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 21/04091
...Chambre Économique...ARRET N° G S.C.I. IMMODEL C/ S.A. CREDIT DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/04091 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCH Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 09, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° K18-19.424 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 17 Mai 2018, enregistrée sous le n° 16/04902 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée en date du 30 Juin 2016...
