La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 55

...Chambre Économique...ARRET N° W C/ S.A.S. ACCESS IMMO DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03398 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXZ ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur H W Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Franck LE CALVEZ, avocat au barreau de PARIS ET...

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'AMIENS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/04646 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHFH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I T Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Charlotte...

...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ O S.C.P. G - HERMONT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/04740 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHKJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 06 JANVIER 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Y Z Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Marion MANGOT de la SELARL MANGOT, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° I I C/ S.A.R.L. LE VALENTIN COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/05134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIER ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 26 AOÛT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Y, R, L I Adresse 2 Localité 3 Monsieur C, J, N I Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me BARLOY substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. GISORS-VEXIN C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/05583 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJA2 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 AOÛT 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. GISORS-VEXIN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en...

...Chambre Économique...ARRET N° C C/ S.A. VICAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOT Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens Ordonnance du tribunal de commerce de Compiègne en date du 09 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur U, H, P, E C chez Mme R Z - Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat postulant au...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° J C/ S.A.S. EOS FRANCE Société STE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01750 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBUM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur M J Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON ET...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/04541 du : 26 Août 2021 RG : N° RG 21/05847 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IOAN Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 02 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01071 Mme Z X épouse Y APPELANTE Société CREDIPAR INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 28 JUIN 2022 Nous, Dominique BERTOUX, statuant en qualité de conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé par Mme Z X épouse Y par lettre reçue au greffe de la...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01934 du : 11 Mai 2022 RG : N° RG 22/02836 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7Y Décision attaquée : Jugement du Autorité non recensée de Localité 1 en date du 17 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG M. W M APPELANT S.A. CREDIT LOGEMENT INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 28 JUIN 2022 Nous, Dominique BERTOUX, statuant en qualité de conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé par M. W M par lettre reçue au greffe de la cour le 13 mai 2022 à l'encontre de la...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ENEDIS S.A.S. W FILS DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/03849 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ75 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 MAI 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE...