La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 47

...Chambre Économique...ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D4EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE C/ D S.A.R.L. GARDEN APPRO CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7V2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 jANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre Économique...ARRET N° H C/ S.A. CREATIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03427 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEW Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 11-20-410 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Y H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me...

...Chambre Économique...ARRET N° X C/ S.A. MY MONEY BANK FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02218 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HW4Q JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D' AMIENS EN DATE DU 23 mars 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame N X Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Maëva PAINEAU de la SELARL PAINEAU MAÉVA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 97 ET : INTIMEE S.A. MY MONEY BANK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Chambre Économique...ARRET N° V C/ S T S T FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02313 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXB6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 MAI 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur R V Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMES Monsieur I, X S T Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI...

...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03422 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZFX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 23 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Anaëlle BARLOY, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 1 ET : INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de...

...Chambre Économique...ARRET N° W C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05446 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H43O JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 12 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur O W Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 ET : INTIMEE S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, agissant poursuites et diligences...

...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ F FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00168 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6ST JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE Madame P F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SUPERMARCHES LCC C/ S.A.S. COLD FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL COLD EVEN TS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6XP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SUPERMARCHES LCC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLYsubstituant Me Jérôme LE ROY de...

...Chambre Économique...ARRET N° M C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00259 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame N M Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011648 du 17/12/2020 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ C FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00472 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7GC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de...