La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 16

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. M.L.C. CO C/ B P J S.A.S. SASU C2M OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAM2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. M.L.C. CO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE...

...Chambre Économique...ARRET N° S T G G S.A.R.L. KASA 60 C/ S.A.R.L. GPI M FOURNIER S.A.S. BJD3 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFEU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 29 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame O R S T Adresse 8 Localité 4 Madame C G Adresse 1 Localité 4 Madame J G Adresse 3 Localité 6 Représentées par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER...

...Chambre Économique...ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE D'ILE DE FRANCE Société TELECOISE S CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/03179 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPUO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 31 MAI 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION prise en la personne de son représentant...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.R.L. LS INCENDIE C/ S.A.S. LOC FRANCE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/05065 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITLY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L. LS INCENDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Elisabeth NOUBLANCHE VEYER, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ K C E.A.R.L. LA VALLEE MAZEROLLE S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 20/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HV6T JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Pierre LOMBARD de...

...Chambre Économique...ARRET N° L C/ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/00955 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAEU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur V L Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Christophe DONNETTE de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002060 du 18/03/2021 accordée par le bureau...

...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.A.R.L. PIZZA NAPOLI Société Adresse 8 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02012 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICDV ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 11 FEVRIER 2014 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur J K Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEES S.A.R.L. PIZZA NAPOLI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...Chambre Économique...ARRET N° M C/ M S.A. CARREFOUR BANQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02509 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCR JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame L M Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur H M Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° W C/ S.A. FCA CAPITAL FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02567 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDFW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame E W épouse P Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 ET : INTIMEE S.A. FCA CAPITAL FRANCE, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. GÉNÉRATION COUVERTURE SOLAIRE G.C.S C/ E.U.R.L. CABINET B OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/03950 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFZP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. GÉNÉRATION COUVERTURE SOLAIRE G.C.S représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au...