La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 12

...Chambre Économique...ARRET N° M V C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/03569 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 04 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur B M Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Safia ABDERLKRIM substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Monsieur Y V Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. FINANCO C/ P OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/04326 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. FINANCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Amandine GAUBOUR, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37 ET : INTIME Monsieur T, G, S, O P Adresse 5...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BULCKE ONDERNENINGEN NV C/ E.A.R.L. DU GROS Localité 6 S.A. BULCKE ONDERNENIGNEN NV S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BULCKE ONDERNENINGEN NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Adresse 4 COMIN BELGIQUE Représentée...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. SAINT MAURICE C/ S.A. ORANGE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03821 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ6B ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. SAINT MAURICE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 et ayant pour avocat plaidant Me...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. PROSPORT XIV C/ S.A.R.L. BAC UP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/05426 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIWY ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. PROSPORT XIV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Safia ABDERLKRIM substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat...

...Chambre Économique...ARRET N° Z S.C.I. MC3A C/ F K L T OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/05975 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYR ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur C Z Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° H C/ B S.C.E.A. ECURIES DU LEVANT CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02034 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSE ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 12 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame C J, Z, E H Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 35 Plaidant par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Maître M B, ès qualités de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.P. ALPHA MJ ANCIENNEMENT SCP LEHERICY-HERMONT C/ E.U.R.L. J CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRQ3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JUILLET 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.P. ALPHA MJ ANCIENNEMENT SCP LEHERICY-HERMONT, ès qualités de Liquidateur...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. PHENIX EXPERTISE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL GRAVE RANDOUX CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04241 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 JUILLET 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. PHENIX EXPERTISE, agissant poursuites et...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL C/ S.A.S.U. KAL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04244 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 MARS 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LA BRASSERIE DU MARCHE, agissant...