La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 98
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00875
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00875 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/00837 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 06 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE : SA COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00877
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00877 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Tarn AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01101 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 31 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE : SNC AOSTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00879
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00879 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme Y T E la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00254 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE : Mme Y T E 14, Allée du Parc aux...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00910
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00910 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL22 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00642 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 19 février 2020 APPELANT : M. S W 2 côte de Saint Pierre 26500...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00911
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00911 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL25 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00621 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 09 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2020 APPELANTE : SASU WITTMANN BATTENFELD FRANCE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00918
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00918 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL3Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00409 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VIENNE en date du 28 février 2020 suivant déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANT : M. L B 19 rue Gay Lussac 38550 SAINT MAURICE L'EXIL comparant en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/01010
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01010 N° RG 20/01212 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCZ N° Portalis DBVM-V-B7E-KMWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 17/00829 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 16 décembre 2019 suivant déclarations d'appel des 27 février 2020 et 12 mars 2020 Ordonnance de jonction...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/01029
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01029 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMEA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de Haute-Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00064 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 13 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 26 février 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/01058
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01058 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMGT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de L'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00009 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VIENNE en date du 31 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 27 février 2020 APPELANTE : Société INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 237, prise en son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/01104
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01104 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00453 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 09 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 28 février 2020 APPELANT : M. F Y né le 01 Août 1949 à BANGUI RCA de...
