La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 92
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01926
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01926 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOYA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00397 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 30 juin 2020 APPELANTE : Mme L Y de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 comparante...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01976
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01976 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO3P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00774 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 1er juillet 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01985
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01985 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme T N épouse O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00379 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 09 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 1er juillet 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/02537
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02537 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQPA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/362 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 01 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 07 août 2020 APPELANT : Monsieur H C de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 non comparant, ni représent...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/03843
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/03843 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00624 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 15 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2020 APPELANT : M. N V de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 non comparant, ni...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01153
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01153 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL FTN Me Cécile GABION la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01338 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 23 janvier 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01164
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01164 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONTE-JANSEN FAUCONNET AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/01320 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 16 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 06...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01318
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01318 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la CARSAT RHONE ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/01219 rendue par le Pole social du Tribunal judiciare de GRENOBLE en date du 23 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2020 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01320
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01320 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM43 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Angélique KIEHN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00661 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 16 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01370
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01370 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Francoise SILVAN la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00743 rendue par le Pole social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 février 2020 suivant déclaration d'appel du 19 mars 2020 APPELANTE : S.C.A. 7...
