La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 85
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02215
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/5 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2020 APPELANTE : La 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02217
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02217 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/295 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02221
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02221 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/617 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 20 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2020 APPELANTE : La 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02698
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02698 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ6Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00418 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 28 août 2020 APPELANT : M. D R F H né le 30 décembre 1974 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02762
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02762 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KREK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/0464 rendue par le Pole social du TJ de Localité 9 en date du 29 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2020 APPELANT : Monsieur O B Adresse 1 Localité 2 non comparant, ni représenté INTIME...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/03811
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/03811 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUHC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00558 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 29 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 1er décembre 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 21/04100
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 21/04100 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00385 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 31 août 2021 suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2021 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 21/04185
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/04185 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 21/00010 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 31 août 2021 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2021 APPELANT : Monsieur N U né le 1er juin 1967 à Castillan la Bataille de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 21/04194
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 21/04194 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kelly MONTEIRO La 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/0094 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 08 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2021 APPELANT : Monsieur O T Adresse 5 Localité 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 21/04307
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 21/04307 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 21/00076 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 31 août 2021 suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2021 APPELANTE : Madame G O de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Hélène...
