La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 81
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02312
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02312 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00525 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 26 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2020 APPELANT : Monsieur X G né le 02...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02365
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02365 N° Portalis DBVM-V-B7E-KP3Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00041 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 29 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 28 juillet 2020 APPELANT : Monsieur R W de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02425
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02425 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQBY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/328 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 1er juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANTE : SAS 4, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02429
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE La SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00005 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 07 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02454
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02454 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQD7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00403 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 17 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANT : Monsieur L N de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/03859
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/03859 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUKM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00111 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 12 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2020 APPELANTES : SELARL 7, ès qualités de mandataire...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/03896
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/03896 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUOW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20160706 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 05 avril 2018 suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2020 APPELANT : Monsieur M N de nationalité Française Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/03945
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/03945 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUTF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/00183 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 18 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2020 APPELANT : Monsieur S B de nationalité Française Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 22/01109
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/01109 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 21/00405 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 28 février 2022 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2022 APPELANTE : Madame B S de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 22/01163
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 22/01163 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Contestation d'une décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 1er février 2022 selon saisine de la cour du 21 mars 2022 APPELANTS : Madame N H épouse Y de nationalité Française Adresse...
