La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 2

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/00708 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00521 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 15 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 06 juin 2022 N° RG 22/02195 Affaire radiée le 30 janvier 2023 et réinscrite le 14 février 2023...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/00775 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00257 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 03 février 2023 suivant déclaration d'appel du 21 février 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 23/01011 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 22/00266 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 16 février 2023 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/01057 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXWA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 22/00743 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 16 février 2023 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/04069 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 23/00242 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 27 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2023 APPELANT : M. P S I Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMEE...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04297 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTKG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM SAVOIE Me Nadia BEZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00354 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 21 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANTE : La CPAM SAVOIE HD, prise en la personne de son représentant...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04354 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTPF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Franck BUREL La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00230 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 10 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 07 décembre 2022 APPELANTE : 7, pris en la personne de son représentant...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04419 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La SCP ALIBEU RAMBAUD-GROLEAS La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00059 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2022...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04436 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00435 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 21 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2022 APPELANTE : EURL SOCIÉTÉ 7, prise en la personne de son...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL 3 La SELARL BERNY AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 22/00062 rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence en date du 15 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2022 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de...