La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03781
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03781 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRWS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/01270 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2022 APPELANTE : Madame U M née le 02 août 1972 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03794
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03794 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRXS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00176 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2022 APPELANTE : SNC 9, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03810
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03810 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Olivier ANFRAY la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00316 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2022 APPELANTE : SARL 5, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03823
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03823 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00348 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2022 APPELANTE : Madame Y W Adresse 6 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03842
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03842 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR57 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GUILLAND-AVOCAT La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00341 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2022 APPELANTE : SAS 10, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03862
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03862 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSAX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT La SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00131 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 11 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2022 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03874
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03874 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00783 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2022 APPELANT : Monsieur H D né le 12 décembre 1957 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Romain...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03890
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03890 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00237 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 20 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2022 N° RG 22/03773 déclaration d'appel rectificative le 27 octobre 2022 N° RG 22/03890 jonction le 15 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03893
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03893 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSC5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP SCP GAUD MONTAGNE La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appels d'une décision N° RG 19/00039 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 10 octobre 2022 suivant déclarations d'appel du 27 octobre 2022 et du 7 novembre 2022 jonction le 24 novembre 2022 de la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 16 mai 2024, 22/03547
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03547 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 MAI 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 22/00151 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 28 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2022 APPELANTE : Mme O L née le 07 mai 1989 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3...
