La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 101

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00824 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 17/00552 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 16 janvier 2020 suivant déclarations d'appel des 14 et 19 février 2020 Jonction le 30 juin 2020 de la procédure N° RG 20/843 avec le N° RG...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00825 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00663 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 09 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 14 février 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00844 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLUW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie ABISDRIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 17/00832 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 décembre 2019 suivant déclarations d'appel du 10 février 2020 Jonction le 29 septembre 2020 de la procédure N° RG 20/720 et N° RG 20/844...

...Ch.secu-fiva-cdas...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXF joint au dossier N° RG 21/01253 Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE En date du 22 janvier 2021 Suivant déclaration d'appel du 26 février 2021 APPELANT Monsieur W P 305 chemin De Pereaz 38380 MIRIBEL LES ECHELLES assisté de Me Sidonie LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Etablissement Public GRETA DE GRENOBLE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 rue Anatole...

...Ch.secu-fiva-cdas...COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 21/05188 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5X ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 14 JUIN 2022 Appel d'un jugement N° RG 18/00694 rendu par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 25 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2021 Vu la procédure entre : Monsieur C W 989, Route de la Blonnière 74230 DINGY SAINT CLAIR assisté de Me Adeline BAYON de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Et...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 19/04306 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGT6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00375 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 12 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANTE : SAS PERRENOT GRASSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/00020 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJGJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00412 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 20 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2019 APPELANTE : L'URSSAF PACA, prise en la personne de son...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 16/01633 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IOBL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21500035 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES ALPES en date du 26 février 2016 suivant déclaration d'appel du 25 Mars 2016 APPELANT : M. N U Les Parots...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 19/02980 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCZ3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/000236 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 29 mai 2019 suivant déclaration d'appel du 03 Juillet 2019 APPELANTE : Mme D C 43 Chemin du Moulin 38780 OYTIER SAINT OBLAS représentée par Me...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 19/03816 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFHV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 17/01071 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur N G de nationalité Française 870 rue des Isles 38450 ST GEORGES DE...