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14/06/2022 | FRANCE | N°21/01065

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 21/01065


Minute :



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 14 JUIN 2022





N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXF joint au dossier N° RG 21/01253



Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE

En date du 22 janvier 2021

Suivant déclaration d'appel du 26 février 2021





APPELANT



Monsieur [W] [P]

305 chemin De Pereaz

38380 MIRIBEL LES ECHELLES

assisté de Me Sidonie LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE





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27 rue Anatole France

38000 GRENOBLE

assisté de M...

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 14 JUIN 2022

N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXF joint au dossier N° RG 21/01253

Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE

En date du 22 janvier 2021

Suivant déclaration d'appel du 26 février 2021

APPELANT

Monsieur [W] [P]

305 chemin De Pereaz

38380 MIRIBEL LES ECHELLES

assisté de Me Sidonie LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME

Etablissement Public GRETA DE GRENOBLE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

27 rue Anatole France

38000 GRENOBLE

assisté de Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Magali DURAND-MULIN, Conseiller chargée de l'instruction de l'affaire.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXF.

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDX en raison de leur connexité.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXF et N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDX sous le N° RG 21/01253 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Annulons la convocation à l'audience de plaidoiries du 22 novembre 2022.

Maintenons la convocation à l'audience de plaidoiries du 06 décembre 2022.

Le Conseiller

Magali DURAND-MULIN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Grenoble
Formation : Ch.secu-fiva-cdas
Numéro d'arrêt : 21/01065
Date de la décision : 14/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-14;21.01065 ?
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