La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 100
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00793
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00793 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQ4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00509 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 18 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 12 février 2020 APPELANTE : SA NERA PROPRETE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00807
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00807 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLR2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/314 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 31 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 03 février 2020 APPELANTE : SA SOCARA, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00808
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00808 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLR5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/01171 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 13 février 2020 APPELANTE : Société LES JARDINS D'ASIE, prise en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00810
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00810 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLSJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00181 rendue par le tribunal de grande instance de VIENNE en date du 31 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 13 février 2020 APPELANTE : La CPAM du Val de Marne, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00817
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00817 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMJY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01392 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 10 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 14 février 2020 APPELANT : M. U F né le 10 décembre 1956 à BOLBEC 76210 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00818
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00818 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLS6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 16/00489 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 09 janvier 2020 suivant déclarations d'appel du 14 février 2020 et du 19 juin 2020 Jonction le 29 septembre 2020 de la procédure N° RG...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00819
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00819 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00838 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 31 octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 15 février 2020 APPELANTE : Mme N B de nationalité Française 83 avenue Jean Jaurès 38400 SAINT MARTIN...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00820
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00820 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00397 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 14 février 2020 APPELANTE : SARL CHOCOLATERIE DE MARLIEU, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00821
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00821 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00648 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 16 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 14 février 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 20/00823
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00823 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/01087 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 09 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 14 février 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant...
