La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 juin 2024, 23/03914
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/03914 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 27 JUIN 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 22/00265 rendue par le Pole social du TJ de Localité 4 en date du 18 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2023 APPELANT : M. C N Adresse 1 Localité 2 non comparant, ni représent...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/03497
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/03497 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ2D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00671 rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence en date du 28 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 26 septembre 2022 APPELANTE : SARL 4, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/04303
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04303 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTKV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00030 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 31 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANTE : SARL 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/04307
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04307 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTK5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00176 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANTE : La CARSAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/04349
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04349 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00878 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2022 APPELANTE : Madame B J née le 04 septembre 1985 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/04366
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/04366 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL BAUDELET PINET La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appels d'une décision N° RG 22/00104 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 21 novembre 2022 suivant déclarations d'appel du 08 décembre 2022 et du 12 décembre 2022 jonction le 19 janvier 2023 du dossier N...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/04368
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04368 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/01068 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2022 APPELANTE : Madame D E Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/04461
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BELLET La CPAM DU PUY DE DOME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00382 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 31 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2022 APPELANTE : SA 3, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 juin 2024, 22/04489
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04489 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT23 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SARL ANAÉ AVOCATS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 18/01034 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 25 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2022 APPELANTE : Madame X I Y née le 02 avril 1970...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 juin 2024, 22/04169
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/04169 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FROMONT BRIENS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00599 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2022 APPELANTE : Société 13, prise en la personne de son...
