La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 18/04436
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 18/04436 N° Portalis DBVM-V-B7C-JXQK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP THOIZET ASSOCIES Me Thibault LORIN La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20160069 rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne en date du 05 octobre 2018 suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2018 APPELANT : M. U...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 19/03448
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 19/03448 N° Portalis DBVM-V-B7D-KD6F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL 8 la SELARL 10 la CPAM de HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/01173 rendue par le tribunal de grande instance d'Annecy en date du 11 juillet 2019 suivant déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANT : M. Z W Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 22/03090
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03090 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 17/00422 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 29 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2021 sous le RG n° 21/05322 radiation le 04 août 2022 réinscription le 11 août...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 22/03091
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03091 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 17/00513 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 29 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2021 sous le RG n° 21/05323 radiation le 04 août 2022 réinscription le 11 août...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 22/03493
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03493 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00063 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 11 août 2022 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2022 APPELANT : Monsieur G I Adresse 1 Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 22/04492
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04492 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00832 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 25 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2022 APPELANTE : Mme U L née le 26 avril 1991 à Localité 3 Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 22/04494
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04494 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 22/00306 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 10 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2022 APPELANTE : Mme F Y épouse Y née le 21 avril 1987 à Localité 4 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 23/00939
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU LUNDI 06 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 22/00496 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 février 2023 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2023 APPELANTE : SAS 6, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 23/02239
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 23/02239 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 23/00075 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 31 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 14 juin 2023 APPELANTS : Mme V P Adresse 2 Localité 4 M. Y C Adresse 6 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 mai 2024, 23/02279
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 23/02279 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3US N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 06 MAI 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00806 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 12 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 16 juin 2023 APPELANT : M. J P né le 11 février 1965 en ALGERIE Adresse 2 Localité 4...
