La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 25 juillet 2024, 24/02745
...Ch.secu-fiva-cdas...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCQ ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE LE 25 JUILLET 2024 Appel d'un jugement N° RG 19/00770 rendu par le Pole social du TJ de Localité 11 en date du 03 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2024 Vu la procédure entre : Organisme 10 Adresse 3 Localité 4 APPELANTE Et Association ASSOCIATION 5 Adresse 2 Localité 1 assistée de Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 22/04308
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04308 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DES HAUTES-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00091 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap en date du 16 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANT : Monsieur S J né le 12 août 1966 à Localité 10 42 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 22/04631
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04631 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00704 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur F E de nationalité Algérienne Adresse 6 Localité 2 représenté par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 23/00045
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/00045 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Le Conseil Départemental de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 22/443 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2022 APPELANT : M. E G Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 23/00051
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 23/00051 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 20/680 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2022 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 non...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 23/00110
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 23/00110 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 22/00040 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 23/00228
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 23/00228 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS 6 la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/853 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 06 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. 6 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 23/00409
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 23/00409 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00484 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 16 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 04 février 2021 N° RG 21/00615 Affaire radiée le 08 novembre 2022 et réinscrite le 25 janvier 2023 APPELANTE : Mme...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 23/00473
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 23/00473 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00914 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 15 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2023 APPELANTE : SARL 6, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 juillet 2024, 23/00489
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVY4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe DEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00174 rendue par le Pole social du TJ de Vienne en date du 03 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2023 APPELANT : M. N I né le 25 Août 1985 à Localité 6 Turquie de...
