La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.protection sociale 4-7

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2U AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 22/00274 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Nathalie VIARD-GAUDIN Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV27 AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE SECTEUR JURIDICTIONS C/ S.A.S. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Nathalie VIARD-GAUDIN Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRT AFFAIRE : S.A.S.U. 4 C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02633 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. 4 CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 23/00762 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3Z Minute n° S.A.S. 3 C/ 4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre rendu le 22 décembre 2020 N° RG : 18/01709 Désistement Copie certifiée conforme à : - S.A.S. 3...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MG AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ C P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 15/01916 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF IDF M. P Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF IDF M. P le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MK AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. 5 SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01341 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE MOSELLE S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NQ AFFAIRE : S.A.S.U. 7 17 C/ 13 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Localité 16 N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : la SAS 6 Localité 15 Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. 9 13 Mme Z 3 copies service expertise le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJP AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ L K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/0243 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Djamila RIZKI Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES YVELINES L K le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV2 AFFAIRE : S.A.S. 8 C/ Y R CPAM Localité 9-Localité 7, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE N° RG : 22/01988 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL 6 Me Patrick LEDIEU CPAM Localité 9-Localité 7 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. 8 Y R CPAM Localit...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYX AFFAIRE : S.A.R.L. 5 C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2023 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 22/01755 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MIRABEAU URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. 5 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON le : RÉPUBLIQUE...