La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.protection sociale 4-7

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTB AFFAIRE : K J C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01037 Copies exécutoires délivrées à : CARMF Copies certifiées conformes délivrées à : K J CARMF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAO AFFAIRE : 6 C/ L X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par le Pole social du TJ de Localité 14 N° RG : 19/01227 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER CPAM 92 Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM 92 L X 12 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLO2 AFFAIRE : URSSAF Localité 5 C/ Association 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00357 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian MARQUES URSSAF Localité 6 Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF Localité 6 Association 3 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLO5 AFFAIRE : F M C/ URSSAF Localité 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 13-02206/V Copies exécutoires délivrées à : URSSAF Localité 2 Copies certifiées conformes délivrées à : F M Me GLORIEUX-KERGALL URSSAF Localité 2 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSB AFFAIRE : V H C/ 11 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de Localité 7 N° RG : 18/01038 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL 4 10 Copies certifiées conformes délivrées à : V H 10 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVW2 AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.R.L. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 22/1959 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadia KHEIRAT JACQUEMIN URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF IDF S.A.R.L. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5T AFFAIRE : S.A.R.L. 4 anciennement dénommé 5 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00269 Copies exécutoires délivrées à : Me William TROUVE URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. 4 anciennement dénommé 5 URSSAF IDF le : RÉPUBLIQUE...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HI AFFAIRE : E D Y C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01327 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CVDL Copies certifiées conformes délivrées à : E D Y URSSAF CVDL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HP AFFAIRE : O R épouse W C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Février 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00028 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CVDL Copies certifiées conformes délivrées à : O R épouse W URSSAF CVDL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RU AFFAIRE : W K C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01687 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri PINCENT la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : Remo GARDONIO URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV...