Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Ch.protection sociale 4-7

222 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/00463

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2U AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 22/00274 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Nathalie VIARD-GAUDIN Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/00465

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV27 AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE SECTEUR JURIDICTIONS C/ S.A.S. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Nathalie VIARD-GAUDIN Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/00724

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRT AFFAIRE : S.A.S.U. 4 C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02633 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. 4 CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/00762

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 23/00762 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3Z Minute n° S.A.S. 3 C/ 4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre rendu le 22 décembre 2020 N° RG : 18/01709 Désistement Copie certifiée conforme à : - S.A.S. 3...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/01652

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MG AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ C P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 15/01916 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF IDF M. P Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF IDF M. P le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/01655

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MK AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. 5 SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01341 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE MOSELLE S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/01676

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NQ AFFAIRE : S.A.S.U. 7 17 C/ 13 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Localité 16 N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : la SAS 6 Localité 15 Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. 9 13 Mme Z 3 copies service expertise le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/02443

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJP AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ L K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/0243 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Djamila RIZKI Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES YVELINES L K le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/02929

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV2 AFFAIRE : S.A.S. 8 C/ Y R CPAM Localité 9-Localité 7, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE N° RG : 22/01988 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL 6 Me Patrick LEDIEU CPAM Localité 9-Localité 7 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. 8 Y R CPAM Localit...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 04 juillet 2024, 23/03177

...Ch.protection sociale 4-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYX AFFAIRE : S.A.R.L. 5 C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2023 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 22/01755 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MIRABEAU URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. 5 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON le : RÉPUBLIQUE...

France | 04/07/2024 | Ch.protection sociale 4-7
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award