La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b - page 3
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 22/02188
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/02188 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/01008 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 mai 2022...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 22/02220
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/02220 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 7 - Localité 6 Me Marion GLASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00170 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 10 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 07 juin 2022 APPELANTE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 22/02258
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/02258 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM44 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JOUBERT AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00242 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 02 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 09 juin 2022 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 22/02275
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/02275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM56 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00987 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 24 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 10 juin 2022 APPELANTE : Madame N J née le 23 Juillet...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 23/00686
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 23/00686 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 22/00542 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 30 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 14 février 2023 APPELANT : Monsieur K L né le 29 Novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 23/00860
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 23/00860 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00023 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 février 2023 suivant déclaration d'appel du 28 février 2023 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 24/00825
...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 7 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00825 N° Portalis DBVM-V-B7I-META ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F21/00301 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 23 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 20 Février 2024 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur Z W né le 16 Août 1984 à Localité 6 Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Frédéric PAU...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 mai 2024, 22/01716
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01716 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLB4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 11/04/2022 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 27 avril 2022 APPELANTE : Association...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 mai 2024, 22/01717
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01717 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00033 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 05 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 27 avril 2022 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 mai 2024, 22/01749
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01749 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLEN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00411 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 31 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 28 avril 2022 APPELANT : Monsieur N O né le 11...
