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06/06/2024 | FRANCE | N°24/00825

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 24/00825


COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



R.G. N° N° RG 24/00825

N° Portalis DBVM-V-B7I-META



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du JEUDI 06 JUIN 2024





Appel d'une décision (N° RG F21/00301)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU

en date du 23 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 20 Février 2024



Vu la procédure entre :



APPELANT :



Monsieur [Z]

[W]

né le 16 Août 1984 à [Localité 6] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE





INTIMEE :



S.A.S. IDSB PRODUCTI...

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

R.G. N° N° RG 24/00825

N° Portalis DBVM-V-B7I-META

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 06 JUIN 2024

Appel d'une décision (N° RG F21/00301)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU

en date du 23 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 20 Février 2024

Vu la procédure entre :

APPELANT :

Monsieur [Z] [W]

né le 16 Août 1984 à [Localité 6] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE :

S.A.S. IDSB PRODUCTION RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean-christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-META;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 16 mai 2024, monsieur [Z] [W] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 21 mai 2024

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de Mmonsieur [Z] [W] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

LAISSONS les dépens à la charge de monsieur [Z] [W], sauf meilleur accord entre les parties.

La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 06 juin 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Grenoble
Formation : Ch. sociale -section b
Numéro d'arrêt : 24/00825
Date de la décision : 06/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-06;24.00825 ?
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