La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. civile a - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00660
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00660 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 00388 X... C/ Y... SAMCV MATMUT Groupement REUNION DES ASSUREURS MALADIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Olivier X... né le 26 Mars 1964 à CORTE 20250... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00736
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00736 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 01490 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Cécilia X... née le 18 Novembre 1976 à Aix En Provence 13... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2452 du 03/ 10/ 2013 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 10/00243
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 10/ 00243 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 1192 X...C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas...... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 12/00834
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00834 R-MAB Décision déférée à la Cour : CONSORTS X...C/ CONSORTS X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Hugues X......30900 NIMES ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Cécile JULLIEN-PALETIER, avocat au barreau de VALENCE Mme Béatrice X...épouse Z......26000 VALENCE ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Cécile JULLIEN-PALETIER, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : M. Georges X...né le 02...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 12/00942
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00942 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00632 X...C/ Y...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE ARRET MIXTE APPELANT : M. Séraphin X... ...... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Laurent Y... ...20115 PIANA défaillant Mme Julie Z...épouse Y... ...20115 PIANA défaillante M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 13/00197
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00197 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00278 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. François X... né le 17 Novembre 1959 à MARSEILLE 13000... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Michèle Y... épouse X... née le 24 Janvier 1950 à TOULON 83000... 20110 PROPRIANO ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 13/00238
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00238 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 002227 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Fernando X... Y... né le 21 Mars 1962 à PARADA PAREDES DE COURA 99... 20290 FRANCE ayant pour avocat Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1149 du 18/ 04/ 2013...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 13/00374
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00374 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00061 X... C/ Y... Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE LE RIVIERA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Elisabeth X... née le 12 Septembre 1946 à NICE... 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Alain Y... gérant de la SARL Y... ... 06160 JUAN LES PINS ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 13/00379
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00379 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00031 X... C/ Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE LE RIVIERA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Elisabeth X... née le 12 Septembre 1946 à NICE... 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE LE RIVIERA sise 31 chemin des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 juillet 2014, 14/00035
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 14/ 00035 C-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 31 Octobre 2013, enregistrée sous le no Consorts X... Y... Z... B... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Lucie B...veuve X... prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... née le 30 Avril 1932... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL...
