La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 construction - page 2

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/05464 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW7A AFFAIRE : D K, Madame E P veuve K C/ B C, Monsieur H X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach lan VAN, Me Cécile PROMPSAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/04622 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZQ AFFAIRE : S.A.S. A.C.L.L C/ E C et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/12397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Olivier DEMANGE, Me Sophie POULAIN, Me Anne-laure DUMEAU...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2024 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQT AFFAIRE : S.A.S. SPIRIT IMMOBILIER C/ Société SGB CONSTRUCTION et autre Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 3 N° RG : 806 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Marion CORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2024 N° RG 21/03870 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQG AFFAIRE : W P divorcée I C/ S.A. SMA se substituant à la compagnie SAGENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2024 N° RG 21/04312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3S AFFAIRE : S.A.R.L. AGENC EVENT C/ S.A.S. TPF INGENIERIE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/04300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Sabine LAMIRAND, Me Danielle ABITAN-BESSIS...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPXN AFFAIRE : S.A. SOCIETE DE LA TOUR EFFEIL venant aux droits de la société AFFINE R.E C/ S.A. MMA IARD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/05959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Alain...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3V AFFAIRE : S.A.R.L. L2H MET AL C/ Y O et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure DUMEAU, Me Anne-gaëlle LE...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPD AFFAIRE : Société GROVEN+NV C/ S.A.S. DREAMVIEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Laurence HERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/03465 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URFH AFFAIRE : M C épouse P et autre C/ X U et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 16/01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Mélina PEDROLETTI, Me Guillaume BARTHELEMY RÉPUBLIQUE...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 AVRIL 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLN AFFAIRE : S.A.S. HARAS DES COTES C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me O B, Me Anne-laure DUMEAU, Me Armelle DE CARNE DE...