La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Cabinet jaf 7

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/10072 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/10072 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBBO N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : F C/ F Copie exécutoire délivrée à Me LEMEE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/10159 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/10159 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBIS N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : W C/ J Copie exécutoire délivrée à Me ANDRIEUX Me VIANDIER-LEFEVRE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/06460 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/06460 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYYO N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : N C/ Z Copie exécutoire délivrée à Me FOUCARD Me GACEM le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/08568 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 21/08568 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4A2 N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : W C/ I Copie exécutoire délivrée à Me ROTHÉ DE BARRUEL de la SCP AUSONE AVOCATS Me FOUCARD le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/05807 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/05807 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUSW N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : Y C/ R Copie exécutoire délivrée à Me BENAYOUN Me GUTIERREZ-MAURE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQU N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : R C/ M Copie exécutoire délivrée à Me DARGELAS Me LACASSAGNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4D N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : I C/ R Copie exécutoire délivrée à Me GUINARD-CARON Me MARTY le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02622 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02622 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRIA N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : X C/ Y Copie exécutoire délivrée à Me BRIX Me MOURGUES le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURR N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : T épouse P T Copie exécutoire délivrée à Me MORIN de la SCP ROCHER - MORIN Me THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU...

...Cabinet jaf 7...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04966 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/04966 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3NI N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : C C/ O IFPA Copie exécutoire délivrée à Me GOULET le Notification Copie certifiée conforme à Mme C épouse O le Copie exécutoire à M. O le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE...