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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Cabinet jaf 1

31 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 29 août 2024, 19/06493

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 19/06493 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TQOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/06493 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TQOC N° minute : 24/ du 29 Août 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : R C/ W MAINLEVEE IST Copie exécutoire délivrée à Me Yann HERRERA Me Isabelle JIMENEZ-BARAT le CCC communiquée au Juge des enfants Cabinet 8, Madame Anne-Laure PORRECA, le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION...

France | 29/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 29 août 2024, 24/02893

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20L N° RG 24/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXIS N° minute : 24/ du 29 Août 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : H C épouse O S O Copie exécutoire délivrée à Me Sher MESSINGER Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame...

France | 29/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 14 août 2024, 22/03244

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/03244 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 22G N° RG 22/03244 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ5E N° minute : 24/ du 14 Août 2024 AFFAIRE : R C/ Z Copie exécutoire délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Me Laetitia ZHENDRE le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Juge aux affaires familiales, Madame...

France | 14/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 14 août 2024, 22/07152

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 22/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VK N° minute : 24/ du 14 Août 2024 AFFAIRE : M C/ T Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Julie VINCIGUERRA le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,,Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie...

France | 14/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 14 août 2024, 23/04432

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/04432 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 22G N° RG 23/04432 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVQ N° minute : 24/ du 14 Août 2024 AFFAIRE : V C/ N Copie exécutoire délivrée à Me Sandrine JOINAU-DUMAIL Me Sandrine MAS-BLANCHOT le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales...

France | 14/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 08 août 2024, 19/00159

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 19/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7D-S7VP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7D-S7VP N° minute :24/ du 08 Août 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : G C/ M Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT AOUT DEUX MIL...

France | 08/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 08 août 2024, 19/00672

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 19/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBN5 N° minute : 24/ du 08 Août 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : K C/ O IFPA Copie exécutoire délivrée à la SELARL AQUITALEX Me Laure COOPER le Notification / Copie certifiée conforme àMme P K épouse O M. M O le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS...

France | 08/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 08 août 2024, 20/07759

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/07759 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 20/07759 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZDO N° minute : 24/ du 08 Août 2024 AFFAIRE : H C/ K Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me André-pierre VERGE le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie...

France | 08/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 08 août 2024, 20/09843

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/09843 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/09843 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAWA N° minute : 24/ du 08 Août 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : D C/ M IFPA Copie exécutoire délivrée à Me CAILLERE BLANCHOT Me DELHOMME le Notification Copie certifiée conforme à M. D Mme M épouse D le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS...

France | 08/08/2024 | Cabinet jaf 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 1, 08 août 2024, 21/02582

...Cabinet jaf 1...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 21/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 21/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKZL N° minute : 24/ du 08 Août 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : C C/ O 10 Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS Me Marion LAVAUD le Notification / Copie certifiée conforme àMme I H C M. P O le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS...

France | 08/08/2024 | Cabinet jaf 1
 
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