La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cabinet d

...Cabinet d...N° 128 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Lamourette, - Me Bennouar, Le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pindozzi, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 21/00204 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n° 21/143, rg n° 09/00859 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 9 avril 2021 et ordonnance n° 09/00859, rg n° 09/00859 du Juge de la mise en état du Tribnal Civil de Première Instance de Papeete du 7 août 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et...

...Cabinet d...N° 137 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Z, - Cps, - M. B, - Ministère Public, - Greffer RC, - Greffier TMC, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00379 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/359, rg n° 2022 001507 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 28 novembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 décembre 2022 ; Appelante : La Sarl American Engines, Rcs Localité 5 Localité 1 B, n° Tahiti D Localité 2...

...Cabinet d...N° 83 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 18.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 mars 2024 RG 21/00199 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/39, rg n° 2019 000006 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 12 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 11 juin 2021 ; Appelante : La Sas Onati, société par actions simplifiées, immatriculée au Rcs de Papeete sous le 18 359 B...

...Cabinet d...N° 85 - Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 14.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Z, le 14.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 mars 2024 RG 21/00465 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/453 , rg n° 20/00025 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 15 octobre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 14 décembre 2021 ; Appelants : M. A N S, né le 9 janvier 1987 à Localité 3, de nationalité française, demeurant à Adresse...

...Cabinet d...N° 86 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Peytavit, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 mars 2024 RG 23/00078 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 40, rg n° 22/00274 du Juge des Référés du Tribunal de Première Instance de Papeete du 13 février 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 15 mars 2023 ; Appelante : Mme V F épouse R, née le 21 mai 1992 à Localité 12, de nationalité française, demeurant Adresse 1 ; Représent...

...Cabinet d...N° 89 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me V, - M. W, - La Paierie de la PF, - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00288 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/324, Rg n° 2022 001171 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 24 octobre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 octobre 2023 ; Appelant : M. T I, né le Date naissance 2 1960 à Localité 7, de nationalit...

...Cabinet d...N° 254 GR - Copies authentiques délivrée à : - Me Mikou, - Me Fidèle, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00054 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 38, rg n° 21/00217 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 14 février 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 février 2022 ; Appelant : M. ZT YC IO O, né le 13 novembre 1946 à Localité 13, de nationalité française, demeurant à Adresse 14 ; Ayant pour...

...Cabinet d...N° 255 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - Me Dumas, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00210 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/206, rg n° 20/00329 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 1er avril 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 1er juillet 2022 ; Appelant : M. M V G, né le Date naissance 1 1966 à Localité 6, de nationalité française, demeurant à Adresse 3, nanti de l'aide...

...Cabinet d...N° 256 GR - Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Vergier, - Me Tefan, - Sas Lupesina Marara, - La Sas New Marara, - A C, - Me Laudon, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE Localité 19 Chambre Commerciale Audience du 22 juin 2023 RG 23/00135 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2023/103, rg n° 2022 001067 du Tribunal Mixte de Commerce de Localité 19 du 24 avril 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 mai 2023 ; Appelant : Le...

...Cabinet d...N° 257 GR - Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Vergier, - Me Tefan, - Sas Lupesina Marara, - New Marara, - P N, - Me Laudon, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 juin 2023 RG 23/00136 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 202./102, rg n° 2022 001068 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 24 avril 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 mai 2023 ; Appelant : Le Ministère Public...