La Jurisprudences de France concernant formation:Cabinet d

...Cabinet d...N° 188 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 17/00291 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 92, rg n° 2024 000011 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 28 octobre 2016 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 27 septembre 2017 ; Appelante : La Sarl Techno Froid, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 4162 - B dont le siège social est...

...Cabinet d...N° 190/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Allain-Sacault, - Me Algan, - Me Jourdainne, - Me Merceron, - Ministère Public, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00138 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/22, rg n° 17/00324 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 avril 2021 ; Appelant : M. U F, né le 8 août 1984 à Localité 5, de nationalité française, demeurant...

...Cabinet d...N° 191 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me N, - Me J, - Cps le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00240 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 284, rg n° 20/00013 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, du 9 juin 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 juillet 2021 ; Appelante : La Sarl 10, délégation de Polynésie française, immatriculée au Rcs de Papeete Tpi sous le n° 9365 B, n° Tahiti 034868 dont le siège social est...

...Cabinet d...N° 192 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00344 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 2021/75, rg n° 2020 001350 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 22 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 septembre 2021 ; Appelante : Mme T B G épouse F, née le Date...

...Cabinet d...N° 193 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 28.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00464 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/97, rg n° 2014 001500 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 18 juin 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 décembre 2021 ; Appelants : M. W S, ès-qualitès de liquidateur de M. X P ; M. X P, né le Date naissance...

...Cabinet d...N° 194 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, le 28.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me C, - Ministère public, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 22/00107 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 547, rg n° 19/00483 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 26 novembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 février 2022 ; Appelante : L'Association Rolls Simply Addict III, Adresse 1, représentée...

...Cabinet d...N° 195 GR - Copie exécutoire délivrée à : - M. V, le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 22/00189 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/141, Rg n° 2021 001222 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 25 avril 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 22 juin 2022 ; Appelant : M. B O, né le Date naissance 1 1983...

...Cabinet d...N° 198 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 23/00130 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/00081, rg n° 22/256 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 mars 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 avril 2023 ; Appelant : M. Y I, né le 6 septembre 1983 à Localité 3, de nationalité française...

...Cabinet d...N° 184/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Dumas, - Me Guédikian, - M. E, - M. B, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 juin 2024 RG 22/00137 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 126, rg n° 309 Com 2014 du conseiller de la Cour d'Appel de Papeete du 8 avril 2022 ; Sur requête en réinscripton après radiation déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 mai 2022 ; Demanderesse : La Société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, au capital de...

...6ème chambre cabinet d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _ 6EME CHAMBRE CABINET D MINUTE N°: 24/197 DU: 12 Juin 2024 DOSSIER: N° RG 18/00473 AFFAIRE: E / F ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES DEMANDEUR Monsieur V D E né le Date naissance 1 1971 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 représenté par Me Carole DESTANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1036 DEFENDEUR Madame J R F épouse E née le Date naissance 4 1969 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1211 PROCEDURE Le Juge...