La Jurisprudences de France concernant formation:Cabinet a - page 2

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFCX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : S / O OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame B S née le Date naissance 2 1977 à Localité 9 MAROC Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Alejandra LE GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 131 bénéficie d’une aide...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01964 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTFX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : T / N OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame H B T née le Date naissance 1 1969 à Localité 6 TOGO de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2169...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/02144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC6D / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : M / J OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame X M née le Date naissance 1 1999 à Localité 8 TUNISIE de nationalité Tunisienne domiciliée : chez 10 Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/05314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKD / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : X / R OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame N X née le Date naissance 1 1984 à Localité 12 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Adresse 3 Localité 10 représentée par Me Alejandra LE GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/05419 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UONX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : Y / V OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame B T Y née le Date naissance 4 1983 à Localité 12 CONGO de nationalité Congolaise domiciliée : chez 10/HOTEL DE VILLE Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Elodie RAMOS, avocat au barreau de...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/06064 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USND / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : I / Z OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame L I Z née le Date naissance 1 1986 à Localité 11 SENEGAL de nationalité Sénégalaise Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Elodie RAMOS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/06144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USNE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : B / X G OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame O B née le Date naissance 6 1977 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Nathalie SOUFFIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 318...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/06680 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT2Q / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : Z / R OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur D Z né le Date naissance 4 1984 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Nathalie SOUFFIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 318 DÉFENDEUR...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/08160 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZF5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : X / U OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur J X né le Date naissance 3 1970 à Localité 10, Localité 8 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Mahieddine BENDAOUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...7ème chambre cabinet a...MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/03107 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFRK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : L / E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame P L née le Date naissance 9 1970 à Localité 16 de nationalité Française Adresse 3 Localité 13 représentée par Me Mathilde DE MAILLARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 448...