La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 91
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/029661
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL 2BMP la SCP X... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 6 DECEMBRE 2018 No : 415 - 18 No RG 17/02966 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRUT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216908819892 Monsieur Vincent Z... né le ... à CHARLEVILLE MEZIERES ... ... Ayant pour avocat postulant Me Estelle A..., avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent D... , membre de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/029861
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 416 - 18 No RG 17/02986 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRV7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Véronique Z... née le ... à ... ... ... Ayant pour avocat Maître Dominique D..., membre de la SCP CHAPELIN VISCARDI VERGNAUD LEITAO, avocat au barreau d'Orléans, D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/030111
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Jean-baptiste X... la SELARL Y... ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 417 - 18 No RG 17/03011 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRX4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-Bernard A... né le ... à ROUEN 76000 ... Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste X..., membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/006464 du 02/10/2017 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/031791
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DELHOMMAIS, Y... la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 418 - 18 No RG 17/03179 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSCX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 05 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS KIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier A..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/034921
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Estelle X... ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 419 - 18 No RG 17/03492 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSW7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 16 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265206075570929 SA CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, ... Ayant pour avocat postulant Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/036001
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 420 - 18 No RG : No RG 17/03600 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS62 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 31 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Société INTRUM JUSTITIA agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 18/001701
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP X... la SELARL Y... ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 421 - 18 No RG 18/00170 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 17 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217511257986 SA FRANFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliésaudit siège en cette qualité ... Ayant pour avocat Me Christophe A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 18/002631
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 SELARL X... ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 422 - 18 No RG 18/00263 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 15 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 216072153279 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de CETELEM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 18/004251
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL X... la SCP Y... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 423 - 18 No RG 18/00425 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUEB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 12 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213557658654 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 18/008341
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL E... la SARL ARCOLE ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 424 - 18 No RG 18/00834 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU6S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 12 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé Y...: 1265211880346100 Madame Monique Z... épouse A... née le ... ... ... Ayant pour avocat Me Jean-yves B..., membre de la SELARL E... , avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé Y...
