La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 90
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 18/007611
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Estelle X... la SCP OUSACIARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 445 - 18 No RG 18/00761 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU2F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Karl A... agissant en qualité d'associé de la SCI AMOUR né le ... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SCP FOUGERAY LE L... M...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 18/008241
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 446 - 18 No RG : No RG 18/00824 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU55 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212162935812 Monsieur Marc Z... né le ... à NEUILLY SUR SEINE 92200 ... Ayant pour avocat postulant Me Hélène A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'Orléans, et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 18/009861
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... Me Céline Y... SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 447 - 18 No RG 18/00986 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVJA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de Blois en date du 15 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265228966590453 SA BANQUE CIC OUEST ... Ayant pour avocat Me Philippe A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Hervé Patrick Michel B... né le ... ... ... Ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 18/021521
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... Date de Saisine : 19 Juillet 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Juin 2018 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion RG N : X... RG 18/02152 - X... Portalis DBVN-V-B7C-FXY3 _ APPELANT Monsieur Frédéric Y... exerçant sous l'enseigne AFIC ... Représenté par Me Z... marc RADISSON de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SCI LA RONCE La SCI LA RONCE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 18/024351
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... Date de Saisine : 10 Août 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2018 Nature de l'Affaire : Sans indication de la nature d'affaires RG N : No RG 18/02435 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYMB _ APPELANTE SAS F.A.M.E FERMETURES ET AUTOMATISMES MODERNES DE L'E ST Représentée par Me Jean-yves Z... de la A... , avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT _ _ ORLÉANS, le 13 Décembre 2018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL Art 905-2...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/026991
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Sophie GATEFIN Me Pascal VILAIN ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 410 - 18 No RG 17/02699 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRDA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Z... C... D... née le ... à ... ... représentée par Me Sophie GATEFIN, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005701 du 18/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/028671
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 411 - 18 No RG 17/02867 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRNX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 1er Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Philippe A... né le ... à ... ... Ayant pour avocat Maître Olivier B..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS SARL JH IMMOBILIER agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/028831
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP X... la SELARL Y... ARRÊT du : 6 DECEMBRE 2018 No : 412 - 18 No RG 17/02883 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRO3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 26 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217978545301 Monsieur Jean-Yves A... né le ... à Versailles 78000 ... ... Ayant pour avocat Maître Nadjia B..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, Madame Evelyne C... épouse A... née le ... à ALBI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/029131
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 6 DÉCEMBRE 2018 No : 413 - 18 No RG : No RG 17/02913 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRQ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 2 Août 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur D... A... né le ... à SAN PIETRO ITALIE ... représenté par Maître Olivier B..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/029291
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 6 DECEMBRE 2018 No : 414 - 18 No RG 17/02929 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRSC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 18 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BANQUE GROUPE CASINO ... Ayant pour avocat Me Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Z... ... défaillant, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en...
