La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 89
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/023291
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la X... la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 435 - 18 No RG 17/02329 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQKH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 30 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société Civile Coopérative à capital et personnels variables, régie par le Livre V du Code Rural, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro D 398 824 714...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/023881
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... la SCP Y... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 436 - 18 No RG : No RG 17/02388 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQNX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 24 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210654006431 Monsieur Noël A... né le ... ... ... représenté par Me Christophe B... membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, Madame Sophie C... épouse A... née le ... ... ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/024051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 437 - 18 No RG 17/02405 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQOT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265199255164824 Monsieur Patrice A... né le ... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/026641
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 438 - 18 No RG : 17/02664 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRAH DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 14 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 200982756552 SA CREATIS Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ... Ayant pour avocat Me Pierre Z..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Alain...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/026691
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me X... Y... la SCP Z... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 439 - 18 No RG 17/02669 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRAU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 25 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211180550658 SAS EOS CREDIREC telle que venant aux droits de la société COVEFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/027111
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me X... Z...1265211180292929 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 440 - 18 No RG 17/02711 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRDZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 SA CLINIQUE VELPEAU agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me X... Z..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/029151
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 441 - 18 No RG 17/02915 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRRC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 31 Août 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL AGRI-TRANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... Ayant pour avocat Me Benoit D... , membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/034691
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Estelle X... la SCP Y... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 442 - 18 No RG 17/03469 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSVQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 10 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216677227542 SAS FRANCE CONSEIL HABITAT EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE FRANCE CHAUFFAGE HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 18/002471
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Nelly X... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 443 - 18 No RG 18/00247 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTYZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214742814257 SCEA SOCIETE DOMAINE PREYS, au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Blois sous le no 384 825 238, dont le siège social est ... , est prise en la personne de son gérant en exercice...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 18/007591
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL 2BMP la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 N° : 444 - 18 N° RG 18/00759 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FU2B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265212393916577 Monsieur William J... E... H... né le ... à ... PEROU ... Ayant pour avocat Me Vincent I... , membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...
