La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 2
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 décembre 2022, 21/005111
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 No : 192 - 22 No RG 21/00511 No Portalis DBVN-V-B7F-GJTO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 07 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur H I né le Date naissance 1 1983 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 Ayant pour avocat Me Audrey HAMELIN, membre de la SELARL Cabinet Audrey HAMELIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 décembre 2022, 21/005171
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 No : 194 - 22 No RG 21/00517 No Portalis DBVN-V-B7F-GJTX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 18 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2630 8442 8292 S.A.S.U. SOGELEASE FRANCE Représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 3 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 01 décembre 2022, 21/001101
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 la SELARL DEREC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 No : 185 - 22 No RG 21/00110 No Portalis DBVN-V-B7F-GIYD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 19 Novembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265261115245163 Madame C, Marie,L V née le Date naissance 1 1953 à Localité 14 Localité 14 Adresse 2 Localité 9 Ayant pour avocat Me Pierre-François DEREC...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 01 décembre 2022, 21/002051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 No : 186 - 22 No RG 21/00205 No Portalis DBVN-V-B7F-GI6R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265262200457689 S.C.I. DE LA BECTHIERE Adresse 7 Localité 5 Ayant pour avocat Me Constance d'INDY, membre de la SELARL PRUNIER d'INDY, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 01 décembre 2022, 22/002561
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 No : 187 - 22 No RG 22/00256 No Portalis DBVN-V-B7G-GQM7 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de Tours en date du 14 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2762 9044 1785 Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 4 Ayant pour avocat Me Clemence...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 01 décembre 2022, 22/004581
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 No : 188 - 22 No RG 22/00458 No Portalis DBVN-V-B7G-GQ3S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 21 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2741 2439 2015 Madame F W épouse S, Exerçant la profession psychopraticienne, inscrite sous le numéro SIRENS 518 133 251, sous le régime de l'auto-entrepreneur Née le Date naissance 1 1983 à Localité 4 UKRAINE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 novembre 2022, 21/029991
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/09/2022 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVAL-FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 No : 182 - 22 No RG 21/02999 No Portalis DBVN-V-B7F-GPCS DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 08 Septembre 2021 cassant un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 2 juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265277534095469 Madame C L née le Date naissance 1 1957 à Localité 10 Adresse 7 Localité 8 Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 17 novembre 2022, 22/000131
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/11/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP SOREL et ASSOCIES ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2022 No : 180 - 22 No RG 22/00013 No Portalis DBVN-V-B7G-GPZK DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 Juin 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur S W Adresse 3 Localité 1 / France Ayant pour avocat Maître Alexis DEVAUCHELLE, Avocat au barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- S.A. BANQUE CIC OUEST Agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 17 novembre 2022, 22/001881
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/11/2022 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2022 No : 181 - 22 No RG 22/00188 No Portalis DBVN-V-B7G-GQHW DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 14 Décembre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265276770043541 S.A.S. TRAVAUX PUBLICS PAYS DE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 novembre 2022, 21/000611
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Janvier BISSILA ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 No : 172 - 22 No RG 21/00061 No Portalis DBVN-V-B7F-GIUW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 16 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265264508837111 Monsieur W J né le Date naissance 1 1959 à Localité 11 ALGERIE Adresse 3 Localité 8 Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYERetASSOCIES, avocat...
