La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 106
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/018131
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 260 - 18 No RG : No RG 17/01813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe Z... né le ... à GRENOBLE ... ... représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET TOUMI, avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/018151
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 256 - 18 No RG : No RG 17/01815 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472230308 Monsieur David Y... né le ... ... ... représenté par Me Cédric DE LA CALLE , avocat au barreau de VANNES et ayant pour avocat postulant la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame D... Z... épouse Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/018421
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 255 - 18 No RG : No RG 17/01842 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 11 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265201002007269 SARL THE'OR ... représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Marie THIBOEUF, avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/018491
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Coraly VINCENT la ASSOCIATION BERLAND ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 257 - 18 No RG : No RG 17/01849 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 18 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Franck Y... né le ... à ORLEANS 45000 ... ... représenté par Me Coraly VINCENT, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005570 du 18/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/018661
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 259 - 18 No RG : No RG 17/01866 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 28 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200009088012 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ORLÉANS BANNIER ... représentée par la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, et ayant comme avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/019151
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Blaise EGON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 253 - 18 No RG : 17/01915 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 19 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200818300812 SARL FROGER PATRICK ... représentée par Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472459519 SA PEAN prise en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/019211
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 254 - 18 No RG : 17/01921 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265201291108203 SA CREDIT LOGEMENT société Anonyme au capital de 1.259.850.270 €€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé ... , agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/020661
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 261 - 18 No RG : No RG 17/02066 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198287999746 SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Société Anonyme au capital social de 1 331 400 718,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est ... , agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 18/004071
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Hugues LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 262 - 18 No RG : 18/00407 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 30 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214961458465 SAS RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION ROC agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS, avocate au barreau de TOURS, et ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 31 mai 2018, 18/000161
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00016 Copies le : à S.C.P. LAVAL CROZE CARPE S.C.P. PONTRUCHE - MONANY etamp; ASSOCIES T.G.I. ORLÉANS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 31 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Timbre dématérialisé ... Madame Solange Z... ... Monsieur Michel Z... ... ... Représentés par Maître Nadine PONTRUCHE de la S.C.P. PONTRUCHE - MONANY etamp; ASSOCIES avocat du barreau...
