La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 105
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/022411
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL X... Me Estelle Y... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 274 - 18 No RG : 17/02241 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265199418680634 SARL INTERFIN COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Le Croc B.P. 63130 45431 CHECY CEDEX Ayant pour avocat postulant Me Angeline Z... de la SELARL X... , avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/023311
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 275 - 18 No RG : 17/02331 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 09 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS PERROT VÉHICULES INDUSTRIELS prise en la personne de son gérant domicilié ... représentée par la SCP A. GUITARD AA -A. COLON DE FRANCIOSI - M. X... - G. Y... - M. A... plaidant par Me Marc X... avocat au barreau de VANNES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/030421
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL Z... LE PARQUET GENERAL ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 276 - 18 No RG : 17/03042 DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Catherine Y... née le ... à PARIS 75016 ... ... représentée par Me Martine Z... de la SELARL Z... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Gilles A... mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Catherine Y... né en à ... défaillant ORDRE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/035581
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP STOVEN A... Z... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 277 - 18 No RG : 17/03558 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 10 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, anciennement BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, Société coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 356 801 571 dont le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/036531
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la X... la SCP BERGER TARDIVON ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 278 - 18 No RG : 17/03653 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SNC AIR INVEST au capital de 7620€, immatriculée au RCS de Tours sous le no 437 941 206, dont le siège social est ... , est prise en la personne de son gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 18/003051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ARCOLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : - 18 No RG : 18/00305 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SELARL VILLA agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BALLON PLAISIR ... représentée par Me Stéphanie X... de la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, et ayant pour avocat postulant la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 18/004031
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL CASADEI-JUNG la X... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 280 - 18 No RG : 18/00403 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 25 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Madame Huguette Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: ... née le ... à MEREVILLE 91660 ... représentée par Me Z... Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Jean-Louis Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/002421
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP ARCOLE la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 251 - 18 No RG : 17/00242 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 20 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265196057744609 SARL CBF III "LE CAFE MARCEL" agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par Me Anne-sophie LERNER de la SCP ARCOLE, avocat plaidant au barreau de TOURS et ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/012851
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 252 - 18 No RG : 17/01285 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265192806607734 SCP ODILE Z... Représentée par son associé-gérant, Me Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL L... O..., immatriculée au RCS sous le no 792 785 206, désignée selon jugement du Tribunal de Commerce en date du 20...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/017961
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 258 - 18 No RG : No RG 17/01796 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 10 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265201330063209 SA CRÉDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur X... Y... né le...
