La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B3
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 08 juillet 2022, 22/00284U
...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 282 , pages No du répertoire général : No RG 22/00284 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF6VA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2022 -Tribunal judiciaire de Créteil Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02165 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 08 juillet 2022, 22/00288U
...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 286 , pages No du répertoire général : No RG 22/00288 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF7EX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de Créteil Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02316 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 08 juillet 2022, 22/00289U
...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 287 , pages No du répertoire général : No RG 22/00289 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF7HH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de Localité 4 Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02083 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 08 juillet 2022, 22/00290U
...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 288 , pages No du répertoire général : No RG 22/00290 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF7MX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 -Tribunal judiciaire de Paris Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02118 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 08 juillet 2022, 22/00292U
...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 290 , pages No du répertoire général : No RG 22/00292 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF7SY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 -Tribunal judiciaire d'Evry Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/01051 L'audience a été prise au siège de la juridiction en audience publique le 07 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant sur...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 08 juillet 2022, 22/00295U
...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 292 , pages No du répertoire général : No RG 22/00295 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGABE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2022 -Tribunal de judiciaire de Bobigny Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/03625 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 07 juillet 2022, 22/00283U
...B3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 no 281, 4 pages No du répertoire général : No RG 22/00283 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF6RW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de Melun Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/00226 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 07 juillet 2022, 22/00285U
...B3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 no 283 , pages No du répertoire général : No RG 22/00285 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF6XK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2022 -Tribunal judiciaire de Créteil Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02212 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 07 juillet 2022, 22/00286U
...B3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 no 284 , pages No du répertoire général : No RG 22/00286 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF64F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2022 -Tribunal judiciaire d'Evry Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/01052 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur...
| France, Cour d'appel de Paris, B3, 07 juillet 2022, 22/00287U
...B3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 no 285 , pages No du répertoire général : No RG 22/00287 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF66K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de Paris Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02008 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur...
