La Jurisprudences de France concernant formation:B3

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/03663 - N° Portalis DBW3-W-B64-ORYO AFFAIRE : S.A. BANQUE PRIVEE EUROPEENNE la SELARL CABINET BISMUTH C/ R G, N Y épouse G la SCP GOBERT ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Liquidateur de la société de Mr Gdéfaillant Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier...

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/06908 - N° Portalis DBW3-W-B64-OYU5 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA SELARL PHARE AVOCATS C/ I K SCP GOBERT ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : FAVIER Lindsay A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au...

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/14390 - N° Portalis DBW3-W-B64-PIF5 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 27 Localité 19 SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES C/ - Y J, I Z épouse J SCP GOBERT ASSOCIES - A V SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS - S.C.P. RAYBAUDO COURANT LETROSNE SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS - R C SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS - S.C.P. JOURDENEAUD-C SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS - S.A.R.L. EVERTEL PROMO...

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/04721 - N° Portalis DBW3-W-B65-PTHZ AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI SELARL PHARE AVOCATS C/ X S, R T épouse S Me Bruno TIRET Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : FAVIER Lindsay A l'issue de laquelle, la date du délibéré a...

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10220 - N° Portalis DBW3-W-B65-P73U AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES C/ - T C, B S épouse C, SCP GOBERT ASSOCIES - L D SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS - S.C.P. D-ROUVIER SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS - S.N.C. PRESTIGE RENOVATION défaillant - Z J, liquidateur judiciaire de la SNC PRESTIGE RENOVATION, défaillant - S.A. MMA IARD SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES - LA...

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10223 - N° Portalis DBW3-W-B65-P732 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI SELARL AGNES SUZAN C/ N J SCP GOBERT ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : FAVIER Lindsay A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24...

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 14/03870 - N° Portalis DBW3-W-B66-QSC7 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA SELARL AGNES SUZAN C/ J D, G P épouse D SCP E ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : FAVIER Lindsay A l'issue de laquelle, la date du délibér...

...3ème chbre cab b3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06211 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NG AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CIFRAA SELARL PHARE AVOCATS C/ R Z, C O, S.C. BE-MA SELARL LESCUDIER ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : FAVIER Lindsay A...

...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 282 , pages No du répertoire général : No RG 22/00284 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF6VA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2022 -Tribunal judiciaire de Créteil Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02165 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur...

...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 no 286 , pages No du répertoire général : No RG 22/00288 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF7EX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de Créteil Juge des Libertés et de la Détention - RG no 22/02316 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant...