La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 6

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00356 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE5RC Décision déférée à la cour : Jugement du 04 novembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80984 APPELANT Monsieur R S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anne-Sylvie URBAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 863 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 751010022021050421 du 10/12/2021 accordée par le bureau...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00515 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE6DC Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 15/00061 APPELANTE COMMISSIONS IMPORT EXPORT COMMISIMPEX société anonyme de droit congolais immatriculée au RCCM de Brazzaville sous le numéro RCCM CG/BZV/07 B413, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, M. G D...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/06162 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFQ65 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 31 mars 2022-cour d'Appel de PARIS-RG no 22/02602 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame V Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R096 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur H G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Yann LE PENVEN de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14027 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEEPX Décision déférée à la cour : Jugement du 05 juillet 2021-juge de l'exécution de Localité 7-RG no 21/80216 APPELANT Monsieur F Z Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Plaidant par Me Sandra BOUJNAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I. FINANCIERE MC Adresse 1...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15222 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEH3K Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80614 APPELANTE S.A.R.L. DG HOLIDAYS Adresse 8 Localité 95 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL et ASSOCIES, avocat au...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16211 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEKN4 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81040 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 INTIMÉE S.A.R.L. CLOS ET MILLESIME Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Alexandre BARBELANE de la...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16461 - No Portalis 35L7-V-B7F-CELBO Décision déférée à la cour : Jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 2021/A794 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMÉE S.A.S. GAC Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16474 - No Portalis 35L7-V-B7F-CELCJ Décision déférée à la cour : Jugement du 23 août 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80587 APPELANTE S.A.S.U. RENÉE COSTES IMMOBILIER Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉS Monsieur V P Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Stéphane FERTIER de la...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16561 - No Portalis 35L7-V-B7F-CELHP Décision déférée à la cour : Jugement du 15 Juin 2021-juge de l'exécution de CRETEIL-RG no 21/03189 APPELANTE S.A.S.U. ISOCOQ Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cyril LUBOINSKI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 285 INTIMÉS Monsieur P D Madame W Z Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me Laetitia WADIOU de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20175 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEWGW Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/04377 APPELANT Monsieur D P Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉ Monsieur W X Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sophie MENIGOZ...