La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 4

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00419 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCK2G Décision déférée à la cour : Arrêt du 27 juin 2019-cour d'appel de Paris-RG no 18/05246 APPELANTE S.A. HELLENIC CORPORATION OF ASSETS et PARTICIPATIONS société de droit grec Adresse 3 Athènes Grèce Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocat plaidants Me Jean-Philippe PONS-HENRY et Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/04066 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGRD Décision déférée à la cour : Jugement du 12 février 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81462 APPELANTE SCCV GUSTAVE EIFFEL Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 Plaidant par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10542 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDZ3F Décision déférée à la cour : Jugement du 11 mai 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG no 20/11298 APPELANTE Madame S N Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/035818 du 21/09/2021 accordée par le...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15223 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEH3T Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2021-juge de l'exécution de Sens-RG no 20/00818 APPELANTS Monsieur F G Adresse 7 Localité 10 Madame P E épouse G Adresse 7 Localité 10 Représentés par Me Roda FERARU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1150 INTIMÉS Madame I T épouse L Adresse 5 Localité 11...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16819 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEMBD Décision déférée à la cour : Jugement du 07 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80798 APPELANTE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Patrick GERMANAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1321 INTIMÉ Monsieur O C Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16875 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEMF3 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81823 APPELANTS Madame V B Adresse 5 Adresse 5 Madame M Z Adresse 11 Localité 9 Monsieur G D Adresse 11 Localité 9 Madame P A Adresse 2 Adresse 2 Monsieur H K Adresse 1 Adresse 1 Madame F X...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17086 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEMZJ Décision déférée à la cour : Jugement du 16 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80715 APPELANTE S.A. CREACARD Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Justin BEREST de la SELARL RAVET et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 INTIMÉE S.A.R.L. MF TEL Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Martine LEBOUCQ...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17433 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEN3G Décision déférée à la cour : jugement du 09 septembre 2021-juge de l'exécution de Paris -RG no 21/81007 APPELANTE S.N.C. PIERRE ET FILS Localité 6 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1100 INTIMÉES SYNDICAT PATRONAL DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE PATISSERIE DE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17468 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEN6B Décision déférée à la cour : Jugement du 05 août 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/00188 APPELANT Maître F W Adresse 5 Localité 9 représenté par Me François ONDOA MESSI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame B M divorcée U Adresse 3 Localité 8 assistée par Me Amourdavelly MARDENALOM, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17500 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEOAC Décision déférée à la cour : Jugement du 22 septembre 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG no 21/02847 APPELANTE S.A.S SKY ACCES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 INTIMÉE S.A. CRÉDIT DU NORD Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...