La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 2

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/03536 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFI7V Décision déférée à la cour : Jugement du 06 janvier 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG no 21/81840 APPELANTE Madame P E Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque C 1581 INTIMÉ Monsieur W R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/03663 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFJL7 Décision déférée à la cour : Jugement du 06 janvier 2022-Juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/00067 APPELANT Monsieur V X Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON et FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 INTIMÉES Madame S H Adresse 1 Localité 4 Représentée...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04349 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFLSS Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2022-Juge de l'exécution d'Evry-RG no 21/00074 APPELANTES Madame Z J es qualités d'administrateur provisoire de la SCI NEXIS Adresse 1 Localité 4 SCI NEXIS Représentée par Maître Béatrice DUNOGUE-GAFFIE Es-qualités d'Administrateur provisoire de la SCI NEXIS Domiciliée Adresse...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/17878 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYXV Décision déférée à la cour : Jugement du 24 novembre 2020-juge de l'exécution d'EVRY-RG no 20/03820 APPELANTE S.C.I. C L G Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 INTIMÉE S.D.C. LE CLOS GABRIELLE Syndic cabinet Preclaire Adresse 2 Localité 4...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/18531 - No Portalis 35L7-V-B7E-CC2NP Décision déférée à la cour : jugement du 01 décembre 2020-juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU-RG no 19/01235 APPELANTE S.A. ORANGE SA au capital de 10.640.226.396 €, ayant son siège social Adresse 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro B 380.129.866, agissant poursuites et diligences de ses...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/02432 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDCGP Décision déférée à la cour : Jugement du 10 décembre 2020-tribunal d'instance de PARIS-RG no 19-013924 APPELANTE S.A. LA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, toque : J064 INTIMÉ Monsieur K U Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Delphine...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03123 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDEEF Décision déférée à la cour : jugement du 11 février 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81369 APPELANTS Madame N G épouse B Adresse 1 Localité 3 Monsieur L B Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190 INTIMÉ Monsieur...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15005 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEHGU Décision déférée à la cour : jugement du 27 juillet 2021-juge de l'exécution d'Evry-RG no 21/02993 APPELANTE S.A. EUROPA Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0177 INTIMÉE SAS GSB FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15214 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEH2O Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/81031 APPELANTE S.A.S. APPELEZ-MOI MAESTRO Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Stéphane CAMPANA de la SCP C-L-T JURIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque B 212 INTIMÉES SDC Adresse 2 Adresse 6 Localité 4 Représentée...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15741 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJMF Décision déférée à la cour : jugement du 31 mars 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80350 APPELANTE Madame N Z Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/031173 du 11/08/2021 accordée par le bureau d'aide...