La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 14

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17498 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEN75 Décision déférée à la cour : jugement du 25 août 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG no 20/00052 APPELANTS Monsieur L R Adresse 6 Adresse 6 Madame K R Adresse 6 Adresse 6 représentés par Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 substitué à l'audience par Me Ghizlane...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/18437 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEQ56 Décision déférée à la cour : jugement du 05 octobre 2021-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 20/03148 APPELANT Monsieur R N Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB216 INTIMES Monsieur U J Adresse 3 Localité 5 Monsieur S Z épouse J Adresse 3 Localit...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/06640 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDOO2 Décision déférée à la cour : jugement du 26 mars 2021-juge de l'exécution de Localité 9-RG no 20/81096 APPELANTES S.C.P. B.T.S.G.² agissant par Me Denis Gasnier es qualités de liquidateur judiciaire de la société UJA, S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le no340 429 653 et dont le siège est Adresse 2 Adresse 4 Localité 8...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/09600 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDWVP Décision déférée à la cour : jugement du 05 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/80649 APPELANTE Madame Z X Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0815 INTIMÉE S.A. COFIDIS Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11766 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD5NU Décision déférée à la cour : jugement du 11 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81650 APPELANTE SCCV LA MONTAGNE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christian CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0881 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA MONTAGNE représenté par son syndic en exercice, MetC INTERNATIONAL...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11777 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD5PU Décision déférée à la cour : jugement du 10 juin 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80543 APPELANTE S.A.R.L. STUDIO HARCOURT Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Olivier LAUDE de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 INTIMÉ Monsieur F D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bruno...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11937 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD57X Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80461 APPELANTE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMÉ Monsieur H Z Adresse 1 Localité 4...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12046 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6JV Décision déférée à la cour : jugement du 10 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80590 APPELANTE S.A.S. MARNE ET FINANCE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Patrick JAÏS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14167 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEE5Z Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80867 APPELANTE S.C.I. BELFAZ C/O ABC LIV Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB196 INTIMÉES S.A.S. ALCHINVEST Adresse 5 Localité 7 S.A. ALICE INVESTISSEMENT sociét...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général No RG 21/17686 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEOOZ Décision déférée à la cour jugement du 14 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no21/81024 APPELANTS Monsieur F K Adresse 3 Localité 4 Madame L D épouse K Adresse 3 Localité 4 Représentés par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMÉE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO...