La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 10

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/05974 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFQJZ Décision déférée à la cour : Ordonnance du 23 décembre 2021-juge de l'exécution de BOBIGNY APPELANTE S.A.S.U. DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS DMTP Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 INTIMÉE S.C.I. CRIDO Adresse 1 Localité 3 n'a...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/06935 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFTEA Décision déférée à la cour : Arrêt du 31 mars 2022-Cour d'appel de PARIS-RG no 21/15452 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE S.A.R.L. AGENCE MONTSOURIS SARL AGENCE MONTSOURIS, société à responsabilité limitée au capital de € 30.489,80 inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B. 342.224.870 dont le siège social se trouve Adresse 2 à Localité 3, prise en...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/08980 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFY4O Décision déférée à la cour : Jugement du 29 mars 2022-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 21/11130 APPELANT Monsieur H C Adresse 2 Localité 4 n'a pas constitué avocat INTIMÉES S.A. CRÉDIT LYONNAIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15125 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEHTH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2020 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur F X Chez Mme P Adresse 2 Localité 15 représenté par Me Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2102 DÉFENDEURS À LA SAISINE Madame L B Adresse 6 Localité 15 n'a pas constitué avocat MONSIEUR LE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16939 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEMLZ Décision déférée à la cour : jugement du 30 juillet 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/04266 APPELANT Monsieur D K F Adresse 1 Localité 9 Représentés par Me Karine COHEN de l'AARPI ARKARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 et Me Olivier GEDIN de l'AARPI ARKARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0418 INTIMÉES SARL...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21032 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYJG Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80979 APPELANTE S.A.S. HÔTEL ROCHAMBEAU Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Plaidant par Me Philippe-Hubert BRAULT de l'AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00316 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE5M3 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/00072 APPELANTES SOCIÉTÉ INSTRUBEL Adresse 3 Adresse 3 PAYS-BAS Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 et par Me Elena FEDOROVA, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ HEEREMA ZWIJNDRECHT BV SOCIÉTÉ DE DROIT...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/05752 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDL4X Décision déférée à la cour : jugement du 05 mars 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81935 APPELANTE SCCV INNOVESPACE SAINT-DENIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe REZEAU de la SELARL AQUILON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L158 INTIMÉE S.A.S. KP1 BÂTIMENTS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12199 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6W7 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80532 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 INTIMÉE S.C.I. DU BOIS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Isabelle...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12329 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD7AV Décision déférée à la cour : jugement du 01 juin 2021-juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES-RG no 20/04280 APPELANTE Madame L W Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON de la SCP LORMAIL-BOUCHERON, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL-DE-FRANCE Adresse 2 Adresse 2...