La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16236 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEKQE Décision déférée à la cour : Jugement du 25 juin 2021-juge de l'exécution de Créteil-RG no 21/03905 APPELANTE SOCIÉTÉ MSA NV-Société domiciliée en Belgique Gemene-Weidweg-Noord 9 Adresse 3-BELGIQUE Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélien...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16375 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEK2W Décision déférée à la cour : Arrêt du 30 juin 2021-Cour de cassation APPELANTE SAS ATELIERS CHOLLET FRERES Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Plaidant par Me Sylvia GRADUS de la SELEURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19109 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETE6 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80879 APPELANTE S.A.S. EOS FRANCE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19188 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETKT Décision déférée à la cour : Jugement du 07 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80090 APPELANT Monsieur E Y Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1202 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/038554 du 12/10/2021 accordée par le bureau d'aide...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21269 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEY6U Décision déférée à la cour : Jugement du 26 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81276 APPELANTE S.A.R.L. LEELAWADEE INSTITUTE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J077 INTIMÉE S.C.I. MONROL Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/22428 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE4GO Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81701 APPELANTE S.A. CONTINENTALE DE GESTION Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles-Eric de BIASI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01669 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFC4I Décision déférée à la cour : Jugement du 15 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81890 APPELANT Monsieur V E Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me François DE LASTELLE de la SELARL DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0070 INTIMÉE Adresse 7, representé par son syndic la société CRAUNOT SA Adresse...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/02134 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFEEL Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY- RG no 21/05738 APPELANT Monsieur G H Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/03405 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFIRX Décision déférée à la cour : Jugement du 01 février 2022-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 21/07561 APPELANT Monsieur P O Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 216 INTIMÉES S.A. HOIST FINANCE AB société anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/03429 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFIXE Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge de l'exécution de PARIS-RG no 16/00211 APPELANTE Madame T J O Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 ayant pour avocat plaidant Me Pierre-François DIVIER, avocat au barreau...