La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 5

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/09574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS44E N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame C H, représentée par le cabinet J.SOTTO Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0311 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 10, représenté par son syndic, la société GID SAS Adresse 2 Localit...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03881 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT752 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W C Adresse 1 Localité 3 Monsieur I U Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Fehmi KRAIEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB135 DÉFENDEUR Monsieur W A Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05073 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUF5N N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHEZ MAO Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1946, et par Maître Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur W G Adresse 7 Localité 4 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualit...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11780 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDR5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur I H Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1446 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la société ISM GESTION Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Virginie DELANNOY, avocat au...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY46H N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame U L Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Laurent FAIVRE VERNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0700 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, le cabinet SGI Adresse 3 Localité 5...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06680 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XW N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur O J Adresse 1 Localité 4 Madame E J Adresse 1 Localité 4 représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE Adresse 2 Localité 3 représenté par...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P3G N° MINUTE : REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur K M Madame J V Adresse 1 Localité 13 représentés par Maître Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1418 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 4, représenté par son syndic, la société SACOGI Adresse 3 Localité 14 représenté par Maître Carole COHEN...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DREYFUS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JEAN, Me TESSIER, Me LAMI SOURZAC, Me BEAUMONT et Me MARCET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03763 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PD N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PLAZA ETOILE Adresse 7 Localité 25 représentée par Maître Christophe JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0751 DÉFENDEURS Monsieur A Z veuve C Adresse 22...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10041 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XK N° MINUTE : Assignation du: 28 juin 2021 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NOMMICK et Me PANTALONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic la S.A.R.L. ABD GESTION Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 DÉFENDEUR Monsieur S R Adresse 1 Localité 4 représenté par...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06512 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C3 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REMOVILLE et Me MICHEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MINERVE INVESTISSEMENT Adresse 5 Localité 1 représentée par Maître Bérengère FROGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, et par Maître Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2546 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires...