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14/06/2024 | FRANCE | N°21/10041

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 14 juin 2024, 21/10041


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 21/10041
N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XK

N° MINUTE :

Assignation du:
28 juin 2021




[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me NOMMICK et Me PANTALONI









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 14 juin 2024


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L. ABD GESTION
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maît

re Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467


DÉFENDEUR

Monsieur [S] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 21/10041
N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XK

N° MINUTE :

Assignation du:
28 juin 2021

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me NOMMICK et Me PANTALONI

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 14 juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L. ABD GESTION
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467

DÉFENDEUR

Monsieur [S] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0025

Nous Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 juin 2021 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 février 2024 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 février 2024, Monsieur [S] [R] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 14 juin 2024.

Le greffierLe juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 21/10041
Date de la décision : 14/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 22/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-14;21.10041 ?
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