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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 31

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 22 mars 2024, 21/08466

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me SARAH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JEANNOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08466 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVSR N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Madame C D Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0441 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3, représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA RIVE DROITE Adresse 2 Localité 4...

France | 22/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 22 mars 2024, 21/09709

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09709 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4J4 N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, S.A.S. Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 DÉFENDERESSE S.A.R.L. IBERT GESTION, représentée par la S.A.S. ALLIANCE...

France | 22/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 22 mars 2024, 21/11172

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me SEBAOUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARLET-DORMOY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11172 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5LZ N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur V N Madame F E épouse N Adresse 1 Localité 4 représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY de l’EURL CHARLET-DORMOY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Monsieur S M Adresse 5 Localité 2...

France | 22/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 22 mars 2024, 21/11940

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me BASSET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11940 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4N N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Madame R D veuve P Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat...

France | 22/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 22 mars 2024, 21/12596

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DE GAULLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REGADE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12596 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHAJ N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur S Y Madame W U épouse Y Adresse 6 Localité 2 représentés par Maître Jérémy REGADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1491 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4, représenté par son syndic la S.A.R.L. « CPAB...

France | 22/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 22 mars 2024, 22/02405

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me ANNANE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEDJARI BENHADJ ALI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02405 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Z N Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2580 DÉFENDERESSE Madame H R Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de...

France | 22/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 22 mars 2024, 22/09197

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MAYRAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09197 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQXD N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic la S.A. HELLIER DU VERNEUIL Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0162 DÉFENDEUR Société ENEDIS Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 non...

France | 22/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 21 mars 2024, 15/14389

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 15/14389 N° Portalis 352J-W-B67-CGITY N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2015 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur J B Madame N V épouse B Adresse 3 Localité 5 Monsieur I R Madame P E épouse R Adresse 1 Localité 6 Monsieur M A Adresse 7 Localité 2 SUISSE Tous représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats...

France | 21/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 21 mars 2024, 18/04872

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/04872 N° Portalis 352J-W-B7C-CMZVZ N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur T Z Adresse 4 Localité 8 représenté par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0795 DÉFENDEURS Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Marcel...

France | 21/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 21 mars 2024, 18/09773

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/09773 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRAF N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur E Y Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître James DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #J0149 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 2, représenté par son syndic la SAS Foncia Localité 5 Rive Gauche en son établissement...

France | 21/03/2024 | 8ème chambre 2ème section
 
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