La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre c - page 37
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mars 2011, 10/06482
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/118 Rôle N° 10/06482 S.A. BOCCARD C/ SA SOCIETE LA FERMIERE SCP N R O Grosse délivrée le : à :MAYNARD ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009L3101. APPELANTE S.A. BOCCARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis Adresse 1 représentée par la SCP MAYNARD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 février 2011, 07/07399
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2011 N° 2011/76 Rôle N° 07/07399 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ SA EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES 'EIA' UT JJ T JJ épouse J LJ GZ E TD SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT P F 1 M GO WI I épouse A G G IO X S.A.R.L INVESTIMMO PLUS N D épouse SI W R épouse C B Y P EK DP GE P RN O K épouse RN LU DF KO S épouse L IE YT épouse U NJ OE V HJ épouse XY CV VN JU H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 février 2011, 08/19522
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2011 N°2011/59 Rôle N° 08/19522 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ V Y E O L Grosse délivrée le : à :SIDER BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 06 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1976. APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Adresse 4 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 janvier 2011, 09/14998
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 JANVIER 2011 N°2011/7 Rôle N° 09/14998 S.A. FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE C/ Adresse 3 - Grosse délivrée le : à :ST FERREOL BLANC réf sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 juillet 2009 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2008/112 rendu le 14 mars 2008 par la Cour d'Appel de Aix en Provence 8ème Chambre B. DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S.A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 décembre 2010, 08/16692
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 446 Rôle N° 08/16692 Société UHR LIMITED C/ SA CAFEIN MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5704. APPELANTE Société UHR LIMITED, Société de droit anglais et du Pays de Galles, venant aux droits de la Sté CDR CREANCES venant elle-même aux droits de l'UNION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2010, 09/07282
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 413 Rôle N° 09/07282 D B épouse S U S C/ CAISSEDE LA MEDITERRANEE REGIONALE CREDIT MARITIME SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à :LATIL ERMENEUX JOURDAN réf saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 janvier 2007, qui a cassé partiellement l'arrêt n° 2005/530 rendu le 12 septembre 2005 par la Cour d'Appel de Aix en Provence 2ème Chambre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2010, 09/20812
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2010 N° 2010/419 Rôle N° 09/20812 CARPIMKO C/ H N B J Grosse délivrée le : à :BOTTAI TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5337. APPELANT CARPIMKO, agissant en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège est sis Adresse 2 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 octobre 2010, 08/13391
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/364 Rôle N° 08/13391 P B O C/ SNC BANQUE EDEL G T Grosse délivrée le : à :ERMENEUX SIDER V réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/2109. APPELANT Monsieur P B O né le Date naissance 2 1951 à Localité 6 06, demeurant Adresse 4 représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 octobre 2010, 08/23143
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/370 Rôle N° 08/23143 H Z C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE J L Monsieur le procureur général Grosse délivrée le : à :GIACOMETTI SIDER réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2008 APPELANT Monsieur H Z né le Date naissance 1 1954 à Localité 4 13, demeurant Adresse 6 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 18 février 2010, 08/19700
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2010 N° 2010/ 89 Rôle N° 08/19700 Societe FLASHPOINT AG C/ J H R U Grosse délivrée le : à :ST FERREOL G réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2008 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/2848. APPELANTE Société FLASHPOINT AG, Société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son...
