Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:8e chambre c

372 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 décembre 2018, 16/14443

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/458 Rôle N° RG 16/14443 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BWM gabriel X... C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02225. APPELANT Monsieur Gabriel X... né le ... à LE CANNET 06...

France | 13/12/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 décembre 2018, 16/16777

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/463 Rôle N° RG 16/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HSQ Ahmed X... C/ Rahda Y... épouse X... SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... Me C... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/06599. APPELANT Monsieur Ahmed X... né le ... à TLEMCEM ALGÉRIE...

France | 13/12/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 14/20797

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 406 Rôle N° RG 14/20797 - N° Portalis DBVB-V-B66-32N3 SA AGRICOLE DU DOMAINE DE PALAYSON ET DES GRANDS CHATEAUX DE VILLEPEY C/ Yvette X... Y... SA LEX LIFE AND PENSION Copie exécutoire délivrée le : à : Z... A... ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01844. APPELANTE SOCIETE...

France | 15/11/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 16/18146

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 420 Rôle N° RG 16/18146 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LTJ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ P L Copie exécutoire délivrée le : à : JUSTON MATHIOUDAKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016/557. APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT...

France | 15/11/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 novembre 2018, 16/18290

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 404 Rôle N° RG 16/18290 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5V F Z O E C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/13240. APPELANTS Madame F Z née le Date...

France | 15/11/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 novembre 2018, 16/18434

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 397 Rôle N° RG 16/18434 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MJ4 SCI SAINT MARCEL 1 SCI SAINT MARCEL 2 C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : MOATTI SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/12310. APPELANTES SCI SAINT MARCEL 1, prise en la personne de son gérant, dont le...

France | 08/11/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 25 octobre 2018, 16/09930

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 370 Rôle N° RG 16/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6WCQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Gilbert X... Patrick Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00771. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE...

France | 25/10/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 11 octobre 2018, 16/08654

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 347 Rôle N° RG 16/08654 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6SQC Daniel X... Hélène Y... épouse X... C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Z... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 23 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01024. APPELANTS Monsieur Daniel X... né le ... à MOYEUVRE-GRANDE 57...

France | 11/10/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 août 2018, 18/03480

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 16 AOÛT 2018 N°2018/310 Rôle N° RG 18/03480 Roland X... Frédéric Henri C... C/ SA BOURSORAMA SA CREDIT LOGEMENT SA CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le : à : VAN ROBAYS Y... Z... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018/M25 DEMANDEURS SUR DEFERE Monsieur Roland X... né le ... à MARSEILLE 13, Demeurant ... représenté et...

France | 16/08/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 juillet 2018, 17/17656

...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 19 JUILLET 2018 N° 2018/ 303 N° RG 17/17656 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIDJ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Alain X... Marie-Gabrielle Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : Me Z... Me A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 07 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06557. APPELANTE SA...

France | 19/07/2018 | 8e chambre c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award