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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre 2ème section

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 16/03622

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/03622 N° Portalis 352J-W-B7A-CHKTJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur L S Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1811 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA Localit...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 20/08552

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08552 N° Portalis 352J-W-B7E-CSW33 N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE Madame Y V assistée de son curateur Monsieur H L Adresse 1 Adresse 1 Localité 11 représentée par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0633 DÉFENDEURS Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, SA, prise en la personne de son...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 20/11602

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/11602 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHR5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2020 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur S F Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Isabelle WURSTHORN de la SELARL GAA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0116, Maître DELRAN de la SCP DELRAN ET BRUN MARAIN, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant DÉFENDEUR Le Syndicat des...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 21/05334

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05334 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHDT N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur O P Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1680 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, Monsieur R W Chez Monsieur R W Adresse 2...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 21/06084

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06084 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKZX N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur K O Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 5, représenté par la SARL M ASSOCIES, administrateur provisoire désigné sur le...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 21/06175

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06175 N° Portalis 352J-W-B7F-CULGW N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DU CHEVALIER, agissant poursuite et diligence de son représentant légal Adresse 6 Localité 5 représentée par Maître Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0298 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 21/07001

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07001 N° Portalis 352J-W-B7F-CUO5W N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet MAS ROCHER, SAS Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC112 DÉFENDEURS Monsieur I B...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 21/08424

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08424 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVLD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Août 2024 DEMANDERESSES Madame L U Adresse 7 Localité 5 La MUTUELLE ASSIURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 12 représentées par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0673 DEFENDEURS Monsieur T E Adresse...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 22/00121

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00121 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS3 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Août 2024 DEMANDEURS Madame C I, nom d’usage L-I Adresse 1 Localité 15 représentée par Maître Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1515 DEFENDEURS Monsieur S O Madame Y Z épouse O Adresse 1 Localité 15 La MAIF - Mutuelle...

France | 01/08/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 01 août 2024, 22/01662

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01662 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWYQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur S T Adresse 5 Localité 6 représenté par Maître Alexis EICHENBAUM-VOLINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1200 DÉFENDEURS Société IMMOBILIERE 3F, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Clément MICHAU...

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