Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 3

Page 3 des 361 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/14286

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14286 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCM N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2021 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODARD et Me BIKARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S K Madame O L épouse K Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC270 DÉFENDERESSES Madame Z J divorcée N Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Pascale...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/14442

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANCIANI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SULTAN FUENTES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14442 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK44 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur H B Madame V Y demeurant tous deux Adresse 3 Localité 5 tous deux représentés par Maître Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1193 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 22/00763

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me HEBER SUFFRIN et Me RYCHTER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00763 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCU N° MINUTE : Assignation du : 2 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X O S.C.I. K M COM Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1304 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA PARIS RIVE DROITE...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 22/01834

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE PRITTWITZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDBN N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS Madame B O veuve H Adresse 1 Adresse 1 Monsieur S H Adresse 6 Adresse 6 Madame R H Adresse 3 Adresse 3 Monsieur T H Adresse 4 Adresse 4 représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 22/02547

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUSSON, Me ROSANO et Me MONTERET AMAR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02547 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBSF N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame X P Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic la...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 23/13829

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/13829 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXD N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS et Me KOUDOYOR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame W Y Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 DÉFENDEURS Monsieur M N Adresse 3 Localité 8 MAIF, es qualité d’assureur de G M N Adresse 1...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 21 juin 2024, 23/04848

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/04848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ4X NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires Adresse 5, dont le siège social est sis 6 et Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la société coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA, dont le siège social est sis Adresse 1, venant aux droits de la société GEXIO agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d’admnistration...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 21 juin 2024, 23/04988

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/04988 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQDH NAC : 71H FE-CCC délivrées le : _ à : Me Giany ABBE Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Monsieur I O, né le 16 août 1965 à Localité 5 91 demeurant Adresse 1 Madame J R, née le 17 avril 1970 à Localité 6 91 demeurant Adresse 1 représentés par Me Giany ABBE, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : Société FONCIA SENART-GATINAIS, société par actions simplifiée au capital de 70 756 euros, immatriculée au registre du commerce...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 21 juin 2024, 23/06599

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06599 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVHW NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires de la Adresse 4, représenté par son syndic en exercice, le cabinet SILOGE, société ananyme au capital de 38 500 euros, dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Madame V...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 21 juin 2024, 23/06827

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06827 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQBC NAC : 34G FE-CCC délivrées le : _ à : Me Fabienne BALADINE Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : L’Association FONCIERE URBAINE LIBRE DU CANAL, dénommée AFUL DU CANAL, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par son Président en exercice la société SEQENS sous le nom commercial ISSYNDIC, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award