La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

21/06/2024 | FRANCE | N°21/14286

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/14286


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 21/14286
N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCM

N° MINUTE :

Assignation du :
30 septembre 2021




[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me GODARD et Me BIKARD









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 21 juin 2024


DEMANDEURS

Monsieur [S] [K]
Madame [O] [L] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-

DE-MARNE, vestiaire #PC270


DÉFENDERESSES

Madame [Z] [J] divorcée [N]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1890


S.A.R.L....

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 21/14286
N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCM

N° MINUTE :

Assignation du :
30 septembre 2021

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me GODARD et Me BIKARD

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 21 juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [S] [K]
Madame [O] [L] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC270

DÉFENDERESSES

Madame [Z] [J] divorcée [N]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1890

S.A.R.L. LES DELICES DE [Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentée

Nous Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 septembre 2021 par Monsieur [S] [K] et Madame [O] [L] épouse [K] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juin 2024 Monsieur [S] [K] et Madame [O] [L] épouse [K] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 avril 2024, Madame [Z] [J] divorcée [N] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [S] [K] et Madame [O] [L] épouse [K] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 21 juin 2024.

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 21/14286
Date de la décision : 21/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-21;21.14286 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award