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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 24

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 22/06938

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2I N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires secondaire sis Adresse 3 représenté par son syndic Monsieur H J, Cabinet CBMC Adresse 4 Localité 6 Monsieur Y X Z Adresse 12 CH - 8053 Localité 13 SUISSE Madame U AL P K-V, représentante de...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 22/07559

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJUG N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic la société Localité 7 SYNDIC ET GESTION Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 DEFENDERESSE Compagnie QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Adresse 6...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 22/07641

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07641 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPB N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur F A Adresse 2 Localité 4 Madame D A Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la S.A.R.L. CABINET FABRICE...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 22/11962

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11962 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBIE N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame X S Monsieur A S demeurant tous deux au Adresse 2 Localité 5 tous deux représentés par Maître Marc MANCIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par son...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 23/02466

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur R E Adresse 1 Localité 3 Madame J Y Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic le Cabinet MONFORT et BON Adresse 2 Localité 4...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 23/05258

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître DE PREVILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ALIGROS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05258 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSG N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur U W V Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Jean-Oudard DE PREVILLE de l’AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0502 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 - Localité 5 représenté par...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 23/16665

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16665 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGI N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société 1979 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 DÉFENDERESSE Société KEN CLUB Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 19/07240

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me REVERT-CHERQUI et Me MOULIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZIMMER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07240 N° Portalis 352J-W-B7D-CQDM3 N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2019 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur F N Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1515 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic la S.A.R.L. MOUTARD-PICHOT...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 20/07532

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me TEULE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me T ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/07532 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSX4 N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2020 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur Y N Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Laura TEULE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0543 DÉFENDEUR Monsieur M Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Olivier LIGETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0560...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 avril 2024, 21/04871

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04871 N° Portalis 352J-W-B7F-CUE4H N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur N W J V Madame K L I S épouse V demeurant ensemble au Adresse 1 Localité 4 tous deux représentés par Maître Marine DARTIAILH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #534 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître...

France | 05/04/2024 | 8ème chambre 3ème section
 
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