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23/04/2024 | FRANCE | N°23/16665

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 23/16665


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




8ème chambre
1ère section


N° RG 23/16665
N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGI


N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 23 Avril 2024



DEMANDERESSE

Société 1979
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038


DÉFENDERESSE

Société KEN CLUB
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053


***


Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge d...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/16665
N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGI

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 23 Avril 2024

DEMANDERESSE

Société 1979
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038

DÉFENDERESSE

Société KEN CLUB
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053

***

Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 19 Décembre 2023 par la société 1979 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Janvier 2024 par Maître [O] [L], la société 1979 se désiste de l’instance engagée.

La société KEN CLUB n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la société 1979 ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la société 1979, sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris, le 23 Avril 2024.

Le GreffierLe Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 23/16665
Date de la décision : 23/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 30/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-23;23.16665 ?
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